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Politique de confidentialité
Quelles données nous recueillons, pourquoi, combien de temps, et comment les faire supprimer.
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
Ce site recueille des données personnelles à quatre moments : quand vous demandez une estimation, quand vous envoyez une pré-inscription, quand vous payez un forfait en ligne, et, si vous l'acceptez, pour mesurer l'audience du site. Voici, pour chacun, quoi, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
01 Qui est responsable
Le responsable du traitement est la société AUTO-MOTO ECOLE MOULIN JOLI, SARL au capital de 3 000 €, RCS Saint-Denis de La Réunion 511 354 342, dont le siège est 5 rue du Capitaine Dreyfus, Résidence Bouron Pointu, 97419 La Possession, représentée par son gérant, Anas Houmadi.
Pour toute question sur vos données : autoecolemoulinjoli
02 L'estimation de budget
Ce que nous recueillons : vos réponses au simulateur (formation, boîte, agence, âge, niveau, objectif) et, pour afficher le résultat, vos prénom, nom, e-mail et numéro de téléphone.
Pourquoi : calculer une estimation, vous l'envoyer par e-mail, et permettre à l'agence choisie de vous rappeler pour en parler.
Base légale : votre consentement, donné en cochant la case avant l'affichage du résultat. Vous pouvez le retirer à tout moment en nous écrivant ; la demande est alors supprimée.
Où vont ces données : dans un tableau Google Sheets et une boîte Gmail appartenant à l'auto-école, consultés uniquement par le personnel des agences. Voir la section 07 pour les prestataires.
Durée : trois ans après votre dernier contact avec nous si vous ne vous inscrivez pas [À CONFIRMER] ; sinon, la durée du dossier d'élève (section 04).
03 La pré-inscription
Ce que nous recueillons : formation et agence souhaitées, prénom, nom, téléphone, e-mail ; et, si vous les renseignez, date de naissance, situation vis-à-vis du code, disponibilités et message. La date de naissance est facultative : elle sert uniquement à vérifier l'accès à la conduite accompagnée, possible dès 15 ans.
Pourquoi : vous rappeler sous 48 heures ouvrées, fixer un rendez-vous en agence et préparer le contrat de formation. La demande envoyée depuis le site n'est ni un contrat ni un engagement.
Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande, et votre consentement pour être recontacté (case à cocher).
Mineurs : si vous avez moins de 15 ans, la demande doit être faite par votre représentant légal. Entre 15 et 18 ans, vous pouvez la faire vous-même ; le contrat de formation sera signé par votre représentant légal.
Où vont ces données et combien de temps : mêmes destinataires et mêmes durées que l'estimation (sections 02 et 07).
04 Le contrat de formation et le dossier d'élève
Si vous vous inscrivez, l'auto-école constitue votre dossier d'élève en agence : identité, pièces justificatives, livret d'apprentissage, suivi des leçons, résultats. Ce traitement repose sur le contrat de formation et sur les obligations légales de l'auto-école (enregistrement auprès de l'ANTS, réglementation de l'enseignement de la conduite, obligations comptables).
Durée : pendant la formation, puis la durée des obligations légales de conservation (dix ans pour les pièces comptables, cinq ans pour le contrat et le livret) [À CONFIRMER]. Ce dossier est tenu en agence, pas sur le site.
05 Le paiement en ligne
Le paiement d'un forfait en ligne se fait sur une page hébergée par Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande). Ce prestataire recueille lui-même vos données de carte bancaire et d'identité : le site ne les voit jamais et ne les conserve pas.
L'auto-école reçoit de Stripe la confirmation du paiement, votre nom, votre e-mail et le montant, pour établir la facture, vous inscrire et tenir sa comptabilité. Base légale : le contrat et les obligations légales (comptables et fiscales). Durée : dix ans pour les justificatifs comptables.
Stripe est responsable de ses propres traitements (sécurité, lutte contre la fraude, obligations bancaires) : politique de Stripe. Stripe peut transférer des données aux États-Unis dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
06 Offres et informations par e-mail ou SMS
Si vous avez coché la case prévue à cet effet dans la pré-inscription, nous pouvons vous envoyer nos offres et actualités (nouvelles formules, ouverture du permis moto, promotions) par e-mail ou SMS. Base légale : votre consentement, distinct de la demande elle-même, jamais pré-coché.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment : lien de désinscription dans chaque e-mail, « STOP » en réponse à un SMS, ou simple demande par e-mail. Durée : trois ans après votre dernier contact, ou jusqu'à votre désinscription [À CONFIRMER]. Outil d'envoi : aucun prestataire tiers à ce jour, les envois partent de la messagerie de l'auto-école. Si un outil d'envoi est adopté, cette page le nommera avant le premier message.
07 Qui a accès à vos données
Le personnel des deux agences, et uniquement lui, pour traiter votre demande. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées pour le compte d'un tiers.
Prestataires techniques qui les hébergent ou les acheminent, en qualité de sous-traitants :
| Prestataire | Rôle | Pays | Transfert hors UE et garantie |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site, journaux techniques de connexion (adresse IP, pages demandées, navigateur), conservés quelques jours pour la sécurité | États-Unis, serveurs de diffusion dont l'Europe | Data Privacy Framework UE-États-Unis, et clauses contractuelles types |
| Google LLC (Google Sheets, Gmail, Apps Script) | Réception et stockage des demandes d'estimation et de pré-inscription, envoi des e-mails de confirmation | États-Unis, centres de données dont l'Europe | Data Privacy Framework UE-États-Unis, et clauses contractuelles types |
| Stripe Payments Europe Ltd | Encaissement des paiements en ligne | Irlande | Clauses contractuelles types pour les transferts vers Stripe Inc. (États-Unis) |
| Meta Platforms Ireland Ltd | Mesure d'audience et publicité, seulement si vous acceptez le pixel (voir la politique de cookies) | Irlande | Data Privacy Framework UE-États-Unis |
Le tableau des demandes est partagé en accès restreint aux seules personnes qui traitent les demandes. Les lignes des demandes sans suite sont supprimées à l'échéance indiquée.
08 Cookies et mesure d'audience
Le site ne dépose qu'une information nécessaire (votre réponse au bandeau, six mois). Le pixel Meta, qui sert à mesurer l'audience et l'efficacité de nos publications, ne se charge qu'après votre accord et se refuse d'un clic. Tout est détaillé dans la politique de cookies, avec le lien « Gérer mes cookies » pour changer d'avis.
09 Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, retirer un consentement donné, et recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible (portabilité). Vous pouvez aussi nous indiquer ce que vous souhaitez qu'il advienne de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits : autoecolemoulinjoli
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
10 Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les demandes sont transmises chiffrées et ne sont accessibles qu'aux comptes Google de l'auto-école, protégés par mot de passe. Les données de paiement ne transitent jamais par le site. Les polices, images, cartes et vidéos sont hébergées sur le site : une simple visite ne déclenche aucune requête vers un tiers.
11 Modifications
Cette politique est mise à jour quand le site change (nouvel outil, nouveau prestataire). La date en haut de page fait foi. Les changements importants sont signalés sur le site.